L’armée russe s’est retirée la semaine dernière de la périphérie de Kyiv et a laissé derrière elle des scènes d’horreur. Dans la ville de Boutcha, on a retrouvé des centaines de civils enterrés dans des fosses communes, certains abattus dans la rue, sur leur vélo, d’autres tués d’une balle dans la nuque alors qu’ils avaient les mains liés, des femmes violées, des cas de torture ont été identifiés… Ces atrocités constituent des crimes de guerre en droit international, voire un crime contre l’humanité si l’on prouve leur caractère systématique. Alors, partout où des civils sont attaqués en Ukraine, un travail de récolte des preuves a commencé.
Avant même le massacre de Boutcha, la Cour pénale internationale, l’ONU et des juridictions nationales, dont l’Ukraine et la France, avaient ouvert des enquêtes pour crimes de guerre. Mais remonter le fil de telles exactions est un travail long et minutieux. Et si les Russes sont déjà la cible de sanctions, leur suspension du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, jeudi, étant la dernière en date, rien ne garantit pour autant qu’ils répondent un jour de leurs actes devant un tribunal. Éric Emeraux en sait quelque chose. À la tête de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH) de 2017 à 2020, cet ancien colonel de la gendarmerie a traqué des criminels de guerre dans le monde entier (on le retrouve notamment dans l’épisode 4 de notre série La traque).
En quoi peut-on affirmer que les images parvenues de Boutcha représentent des crimes de guerre ?
Pour parler de crime de guerre, il faut d’abord que le crime soit commis dans le cadre d’un conflit armé, international ou non. À Boutcha, c’est bien le cas. Ensuite, les crimes de guerre concernent trois types d’infraction, précisées dans le Statut de Rome [qui a créé la Cour pénale internationale en 1998, ndlr] : les atteintes aux personnes, les atteintes aux biens et celles qui relèvent de la conduite des hostilités. Ces infractions sont définies sur la base des Conventions de La Haye et de Genève, leurs protocoles additionnels et l’ensemble des lois et coutumes qui en ont découlé. À un moment donné, on a considéré que comme on ne pouvait pas empêcher les êtres humains de s’entretuer, il fallait encadrer les conflits. De cette manière, le simple fait de viser intentionnellement des populations civiles est par exemple défini comme un crime de guerre dans la Convention de Genève de 1949.