Jérôme Cahuzac est ressorti libre de la salle d’audience. Ce mardi, la cour d’appel de Paris l’a condamné à quatre ans de prison dont deux ferme sans mandat de dépôt, 300 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour fraude fiscale, blanchiment et déclaration mensongère à la HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique). Dans les couloirs du vieux palais de justice, les gendarmes tiennent à distance d’un bras la nuée de photojournalistes trottinant à l’envers pour fixer une dernière fois le visage impassible de l’ex-ministre du Budget au-dessus de son costume gris. Suivi par ce cortège dans les escaliers et jusqu’à la cour pavée, Jérôme Cahuzac disparaît derrière les grilles qui donnent sur le boulevard.
Son avocat, Éric Dupond-Moretti, a finalement obtenu de la cour d’appel les « quelques mois de détention en moins » qu’il demandait lors du procès en février. Des mois décisifs qui, ramenant la partie ferme de sa peine à deux ans, permettent d’envisager un aménagement, donc de lui éviter d’aller en prison. Confirmant ainsi ce que nous expliquions dans l’épisode précédent : le passage par la prison est rare dans les affaires de fraude fiscale (lire l’épisode 33, « Fraudeurs fiscaux, ne passez pas par la case prison »). Il appartient donc désormais à un juge d’application des peines de convoquer Jérôme Cahuzac pour définir sous quelles modalités il doit la purger – probablement sous bracelet électronique, même si l’incarcération reste en théorie possible. La cour d’appel offre ainsi à l’avocat l’occasion de saluer « une décision équilibrée », de répéter que « Jérôme Cahuzac ne mérite pas la prison » et de se réjouir : « Ce n’est pas une victoire de la défense, c’est une réelle victoire de la justice. »
Ces agissements heurtent les principes républicains.
Au fil de sa lecture de l’arrêt, le président de la cour d’appel a pourtant confirmé la culpabilité de Jérôme Cahuzac sur tous les points, sans surprise puisqu’il reconnaissait les faits. Titulaire de comptes non déclarés en Suisse puis à Singapour, l’ancien ministre « ne pouvait ignorer » qu’il pratiquait la fraude fiscale par « la dissimulation ». Il s’était même « durablement installé » dans cette « volonté persistante d’échapper à ses obligations fiscales », rappelle Dominique Pauthe. « Ces agissements heurtent les principes républicains », comme celui « d’égalité des citoyens devant l’impôt qui devrait être au centre de ses préoccupations ». La fraude de Jérôme Cahuzac